Par un arrêté du 13 messidor an X, le Conseil d’Etat interdit aux « Noirs, mulâtres et autres gens de couleur d’entrer sans permission sur le territoire continental de la République » à moins d’être munis d’une autorisation spéciale des magistrats des colonies, sous peine de détention puis de déportation.
Sources : Christelle Lozère in Dossier de l’Art n° 267, mars 2019