Ce texte interdit « d’amener dans le royaume aucun noir, mulâtre, ou autres gens de couleur, de l’un ou l’autre sexe, sous peine de 3 000 livres d’amende, et ordre de renvoyer aux colonies les noirs et mulâtres qui se trouvent dans le royaume. »
Plus précisément, les colons sont autorisés à prendre leurs esclaves pour les servir pendant la traversée mais dès leur arrivée, ils doivent les enfermer dans les « dépôts de Noirs », jusqu’à ce qu’ils soient renvoyés aux colonies.
Sources : Doan BUI, L’OBS HS n° 107, « Esclavage, une histoire française«