La nouvelle constitution contient quelques éléments qui ouvrent la porte à la régression juridique. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et son célèbre article 1, le passage « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… » a disparu et son article 91 indique que « le régime des colonies françaises est régi par des lois spéciales ».
Sources : Hervé Nathan, Bonaparte livre bataille aux Noirs pour l’esclavage, Alternatives Économiques HS n° 127, avril 2023