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ACTEURS CLES, Constitution, DROIT, EUROPE, France, Napoléon BONAPARTE (1769-1821), REGIMES POLITIQUES, Républiques, Révolutions, Révolutions (Europe)

13 décembre 1799 : la constitution du 22 frimaire an VIII institue le Consulat

La nouvelle constitution contient quelques éléments qui ouvrent la porte à la régression juridique. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et son célèbre article 1, le passage « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… » a disparu et son article 91 indique que « le régime des colonies françaises

ACTEURS CLES, AMERIQUES, DROIT, Esclavage, EUROPE, France, Haïti, Militaires, NOUVEAU MONDE, Organisation, Politiques, Royaume-Uni, Toussaint LOUVERTURE (1740-1803), Traités

31 août 1798 -Toussaint Louverture obtient des Britanniques qu’ils se retirent de Saint-Domingue

Le brigadier général Thomas Maitland, dans une convention secrète, s’engage à ce que les Britanniques n’interfèrent plus, ni militairement ni politiquement, dans les affaires intérieures de la colonie française, tandis que Toussaint s’engage à ne pas exporter sa révolution en Jamaïque.

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