ACTEURS CLES
Acteurs clés de la période, biographies
ACTEURS CLES, AMERIQUES, DROIT, Empires, Esclavage, traite, EUROPE, France, Guadeloupe, Guyane, Haïti, Législation, arrêts, Martinique, Napoléon BONAPARTE (1769-1821), NOUVEAU MONDE, Organisation, REGIMES POLITIQUES
2 juillet 1802 : interdiction aux gens de couleur d’entrer sur le territoire continental de la République
Par un arrêté du 13 messidor an X, le Conseil d’Etat interdit aux « Noirs, mulâtres et autres gens de couleur d’entrer sans permission sur le territoire continental de la République » à moins d’être munis d’une autorisation spéciale des magistrats des colonies, sous peine de détention puis de déportation. Sources : Christelle Lozère in Dossier de
ACTEURS CLES, AMERIQUES, DROIT, Esclavage, traite, EUROPE, France, Guadeloupe, Guyane, Législation, arrêts, Martinique, Militaires, Napoléon BONAPARTE (1769-1821), NOUVEAU MONDE, Organisation, Politiques, Révolutions, Révolutions (Amériques)
20 mai 1802 : Bonaparte rétablit l’esclavage dans les colonies françaises
Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, cède à la pression du lobby colonial. Par cette loi (30 floréal an X), il maintient l’esclavage partout où la loi du 4 février 1794 n’avait pas été appliquée (Martinique, Tobago, Sainte-Lucie, La Réunion) puis le rétablit par arrêté à Saint-Domingue le 27 mai 1802, en Guadeloupe le 16 juillet