Louis XVI (1754-1793)

Ce texte interdit « d’amener dans le royaume aucun noir, mulâtre, ou autres gens de couleur, de l’un ou l’autre sexe, sous peine de 3 000 livres d’amende, et ordre de renvoyer aux colonies les noirs et mulâtres qui se trouvent dans le royaume. » Plus précisément, les colons sont autorisés à prendre leurs esclaves pour les