C’est la première Constitution écrite de la monarchie catholique, fruit d’un compromis entre les principes napoléoniens et les traditions catholiques. À cause de la guerre, cette Constitution n’a jamais pu être mise complètement en application. Gonzague Espinosa-Dassonneville, « La chute d’un empire (l’indépendance de l’Amérique espagnole) », éditions Passés / Composés, 2023
Le Portugal allié de la Grande-Bretagne refuse d’appliquer le blocus continental que cherche à lui imposer Napoléon. Le général Junot à la tête de ses troupes doit prendre Lisbonne et faire prisonnier la famille royale du Portugal.
L’Empire est proclamée. Le Premier consul Bonaparte devient l’empereur Napoléon 1er. La dignité impériale est déclarée héréditaire : une nouvelle dynastie est née. Une cour impériale se constitue rapidement. La cérémonie se déroule à la cathédrale Notre-Dame de Paris, en présence du pape Pie VII. Sources : MHK
Par un arrêté du 13 messidor an X, le Conseil d’Etat interdit aux « Noirs, mulâtres et autres gens de couleur d’entrer sans permission sur le territoire continental de la République » à moins d’être munis d’une autorisation spéciale des magistrats des colonies, sous peine de détention puis de déportation. Sources : Christelle Lozère in Dossier de
Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, cède à la pression du lobby colonial. Par cette loi (30 floréal an X), il maintient l’esclavage partout où la loi du 4 février 1794 n’avait pas été appliquée (Martinique, Tobago, Sainte-Lucie, La Réunion) puis le rétablit par arrêté à Saint-Domingue le 27 mai 1802, en Guadeloupe le 16 juillet
