Guadeloupe
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29 mars 1815 : Napoléon 1er ordonne par décret l’interdiction de la traite négrière
Afin de se concilier l’Angleterre, l’élément moteur des coalitions européennes menées contre lui, l’empereur décrète l’interdiction de la traite négrière ainsi que celle de la vente d’esclaves dans toutes les possessions françaises […] Après lui, Louis XVIII, Charles X, et Louis-Philippe, confirmeront officiellement l’interdiction de la traite.
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2 juillet 1802 : interdiction aux gens de couleur d’entrer sur le territoire continental de la République
Par un arrêté du 13 messidor an X, le Conseil d’Etat interdit aux « Noirs, mulâtres et autres gens de couleur d’entrer sans permission sur le territoire continental de la République » à moins d’être munis d’une autorisation spéciale des magistrats des colonies, sous peine de détention puis de déportation. Sources : Christelle Lozère in Dossier de
ACTEURS CLES, AMERIQUES, DROIT, Esclavage, EUROPE, France, Guadeloupe, Guyane, Législation, Martinique, Militaires, Napoléon BONAPARTE (1769-1821), NOUVEAU MONDE, Organisation, Politiques, Révolutions, Révolutions (Amériques)
20 mai 1802 : Bonaparte rétablit l’esclavage dans les colonies françaises
Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, cède à la pression du lobby colonial. Par cette loi (30 floréal an X), il maintient l’esclavage partout où la loi du 4 février 1794 n’avait pas été appliquée (Martinique, Tobago, Sainte-Lucie, La Réunion) puis le rétablit par arrêté à Saint-Domingue le 27 mai 1802, en Guadeloupe le 16 juillet