AMERIQUES
Émergence des nations américaines
mars 1685 : promulgation du Code noir
Dans les Antilles françaises, aux règlements locaux s’ajoute l’Edit de mars 1685, rebaptisé en 1718 par un éditeur parisien « code noir ». Préparé par le secrétaire d’Etat Colbert à la demande de Louis XIV, ce texte de 60 articles réglemente la vie des esclaves dans les colonies françaises. L’Article 44, notamment, dénie tout droit juridique et
9 avril 1682 : fondation de la Louisiane par les Français
Le Rouennais René-Robert Cavelier de La Salle, un ancien prêtre devenu explorateur, réussit, à la tête d’une maigre troupe, à descendre l’Ohio et le Mississippi jusqu’à son delta dans le golfe du Mexique.
27 mai 1679 : promulgation de l’Habeas corpus act
Toute personne arrêtée, même par ordre du roi, doit être conduite devant un juge. Cette loi rend impossible tout emprisonnement arbitraire. Elle limite le pouvoir royal. La lettre de cachet utilisée en France jusqu’à la Révolution, constituait la négation même d’une telle garantie. Sources : MHK
décembre 1674 : Louis XIV révoque la Compagnie des Indes Occidentales
Les îles antillaises sont rattachées au domaine royal. Sources : MHK
