Législation

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2 juillet 1802 : interdiction aux gens de couleur d’entrer sur le territoire continental de la République

Par un arrêté du 13 messidor an X, le Conseil d’Etat interdit aux « Noirs, mulâtres et autres gens de couleur d’entrer sans permission sur le territoire continental de la République » à moins d’être munis d’une autorisation spéciale des magistrats des colonies, sous peine de détention puis de déportation. Sources : Christelle Lozère in Dossier de

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20 mai 1802 : Bonaparte rétablit l’esclavage dans les colonies françaises

Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, cède à la pression du lobby colonial. Par cette loi (30 floréal an X), il maintient l’esclavage partout où la loi du 4 février 1794 n’avait pas été appliquée (Martinique, Tobago, Sainte-Lucie, La Réunion) puis le rétablit par arrêté à Saint-Domingue le 27 mai 1802, en Guadeloupe le 16 juillet

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4 février 1794 : Décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises

Une expédition militaire dirigée par le commissaire civil Victor Hugues est chargée d’appliquer le décret aux îles du Vent : Guadeloupe, Martinique, Sainte-Lucie, alors occupées par les troupes Britanniques. Ce décret de la Convention, du 16 pluviôse an II, met en théorie fin à l’esclavage dans toutes les colonies, mais l’abolition ne fut en réalité

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