Législation

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20 mai 1802 : Bonaparte rétablit l’esclavage dans les colonies françaises

Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, cède à la pression du lobby colonial. Par cette loi (30 floréal an X), il maintient l’esclavage partout où la loi du 4 février 1794 n’avait pas été appliquée (Martinique, Tobago, Sainte-Lucie, La Réunion) puis le rétablit par arrêté à Saint-Domingue le 27 mai 1802, en Guadeloupe le 16 juillet […]

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4 février 1794 : Décret d’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises

Une expédition militaire dirigée par le commissaire civil Victor Hugues est chargée d’appliquer le décret aux îles du Vent : Guadeloupe, Martinique, Sainte-Lucie, alors occupées par les troupes Britanniques. Ce décret de la Convention, du 16 pluviôse an II, met en théorie fin à l’esclavage dans toutes les colonies, mais l’abolition ne fut en réalité

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8 septembre 1792 : création de la Légion franche de cavalerie des Américains et du Midi

Le 7 septembre, une délégation de Noirs libres dépose une pétition demandant à la Convention de les autoriser à lever leur propre corps franc. Elle était emmenée par Julien Raimond, riche planteur de Saint-Domingue, fils d’un Français pratiquement analphabète et d’une riche propriétaire métisse native de l’île. Dès le lendemain, la Convention vota un décret

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11 Août 1792 : l’Assemblée législative supprime la prime d’encouragement à la traite, accordée par le Roi Louis XVI, en 1784

« L’Assemblée nationale, considérant que les primes et encouragements accordés pour la traite des noirs sont contraires aux principes de la liberté, décrète que la prime d’encouragement accordée par l’arrêt du conseil de 1784 pour la traite des noirs, est et demeure supprimée à l’avenir. » Source : Assemblée nationale

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