Législation, arrêts

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11 Août 1792 : l’Assemblée législative supprime la prime d’encouragement à la traite, accordée par le Roi Louis XVI

« L’Assemblée nationale, considérant que les primes et encouragements accordés pour la traite des noirs sont contraires aux principes de la liberté, décrète que la prime d’encouragement accordée par l’arrêt du conseil de 1784 pour la traite des noirs, est et demeure supprimée à l’avenir. » Source : Assemblée nationale

ACTEURS CLES, DROIT, Esclavage, traite, EUROPE, France, Législation, arrêts, Louis XVI (1754-1793), NOUVEAU MONDE, Organisation

9 août 1777 : Louis XVI promulgue la « Déclaration pour la police des Noirs »

Ce texte interdit « d’amener dans le royaume aucun noir, mulâtre, ou autres gens de couleur, de l’un ou l’autre sexe, sous peine de 3 000 livres d’amende, et ordre de renvoyer aux colonies les noirs et mulâtres qui se trouvent dans le royaume. » Plus précisément, les colons sont autorisés à prendre leurs esclaves pour les

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