Textes juridiques en vigueur
La nouvelle constitution contient quelques éléments qui ouvrent la porte à la régression juridique. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et son célèbre article 1, le passage « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… » a disparu et son article 91 indique que « le régime des colonies françaises […]
Le brigadier général Thomas Maitland, dans une convention secrète, s’engage à ce que les Britanniques n’interfèrent plus, ni militairement ni politiquement, dans les affaires intérieures de la colonie française, tandis que Toussaint s’engage à ne pas exporter sa révolution en Jamaïque.
Une expédition militaire dirigée par le commissaire civil Victor Hugues est chargée d’appliquer le décret aux îles du Vent : Guadeloupe, Martinique, Sainte-Lucie, alors occupées par les troupes Britanniques. Ce décret de la Convention, du 16 pluviôse an II, met en théorie fin à l’esclavage dans toutes les colonies, mais l’abolition ne fut en réalité
L’abolition est étendue à l’Ouest en septembre et au Sud en octobre. Sources : MHK
