DROIT
Textes juridiques en vigueur
Constitution, DROIT, États-Unis
17 septembre 1787 : adoption de la constitution des États-Unis d’Amérique
Acceptée par la convention de Philadelphie, elle s’applique à partir du 4 mars 1789. Elle donne naissance à une République fédérale. Sa ratification par les 13 États durera trois ans au total.
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3 septembre 1783 : la Grande-Bretagne reconnait les États-Unis
Le traité de Paris met fin à la guerre d’indépendance ; la Grande-Bretagne reconnait l’indépendance des États-Unis d’Amérique. MHK
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6 février 1778 : la France reconnait les États-Unis d’Amérique
Deux traités sont signés entre la France et les nouveaux États-Unis d’Amérique. L’un est un traité d’amitié et de commerce ; l’autre prévoit une alliance militaire.
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9 août 1777 : Louis XVI promulgue la « Déclaration pour la police des Noirs »
Ce texte interdit « d’amener dans le royaume aucun noir, mulâtre, ou autres gens de couleur, de l’un ou l’autre sexe, sous peine de 3 000 livres d’amende, et ordre de renvoyer aux colonies les noirs et mulâtres qui se trouvent dans le royaume. » Plus précisément, les colons sont autorisés à prendre leurs esclaves pour les
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4 juillet 1776 : déclaration d’indépendance des États-Unis
Les représentants des colonies britanniques, réunis au 2ème congrès continental, adoptent la « Déclaration unanime d’indépendance des treize États unis d’Amérique », principalement rédigée par Thomas Jefferson, par laquelle ils proclament leur scission de la Grande-Bretagne.
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