Textes juridiques en vigueur
Inspiré en novembre 1775 par la fuite d’un groupe d’esclaves venus spontanément proposer leurs services aux troupes loyalistes, Lord Dunmore (dernier gouverneur britannique de la Virginie) déclara la loi martiale et fit publier une proclamation promettant la liberté à tout esclave capable de porter les armes qui rejoindrait les troupes loyalistes. Le « Royal Ethiopian Regiment » […]
Le roi d’Angleterre Georges III rétablit les lois françaises au Québec et permet aux habitants d’exercer leur foi catholique. La langue française est conservée. Souces : Marie Herblot, GEOHISTOIRE n°55, « Aux origines du Québec », février-mars 2021
Le gouvernement britannique accorde à la Compagnie des Indes orientales, alors au bord de la faillite, le monopole du marché nord-américain pour écouler son thé, sans s’acquitter de taxes. Décision inacceptable pour les marchands américains, qui par ailleurs pratiquent la contrebande de thé hollandais à grande échelle. Sources : Bertrand VAN RUYMBEKE, « La naissance des
Une ordonnance royale fait de la Martinique le siège du gouvernement de toutes les îles françaises des Antilles : Sainte-Lucie, Guadeloupe, Marie-Galante, Désirade, Saintes, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. Sources : MHK
