DROIT
Textes juridiques en vigueur
Amérindiens, AMERIQUES, Colombie, Cuba, DROIT, Espagne, EUROPE, Législation, Mexique, Monarchies, NOUVEAU MONDE, Pérou, Politiques, REGIMES POLITIQUES, Venezuela
27 février 1767 : promulgation de la Pragmatique Sanction qui ordonne l’expulsion des Jésuites des territoires espagnoles
Cet évènement s’inscrivait dans le contexte plus général d’une lutte européenne sans merci contre la Compagnie de Jésus – déjà expulsée du Portugal et de ses colonies en 1759, puis de France en 1764. L’offensive lancée contre la Compagnie de Jésus aboutit finalement à la suppression de l’ordre par le pape Clément XIV en 1773.
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7 octobre 1763 : La proclamation royale
Le roi George III et le Parlement votent une proclamation qui interdit aux colons britanniques de s’installer dans les territoires situés à l’ouest des Appalaches. Si la mesure visait à apaiser les relations avec les Amérindiens, elle fut mal reçue par les colons d’Amérique. Sources : « Colonisation & conflits », La grande histoire des États-Unis n°4,
AMERIQUES, Colonisation, DROIT, États-Unis, EUROPE, France, NOUVEAU MONDE, Royaume-Uni, Traités
10 février 1763 : Le traité de Paris met fin à la guerre de Sept ans (1756-1763)
Par cet accord, le royaume de Louis XV perd beaucoup de ses colonies : la France doit donner à l’Angleterre ses territoires canadiens, une partie de la Louisiane, certaines îles des Antilles, plusieurs possessions aux Indes, le Sénégal, etc. L’Angleterre, qui a prouvé sa force militaire sur toutes les mers, devient la première puissance coloniale