Textes juridiques en vigueur
Cette accord commercial place Lisbonne sous la dépendance de Londres. Les Portugais achètent aux Anglais des produits manufacturés qu’ils payent en or. Ils concèdent également aux commerçants anglais des licences pour s’installer dans les ports brésiliens où ils déchargent des marchandises […] et repartent avec du tabac, du bois, du cacao, des piments et souvent […]
A la suite du traité de Ryswick, qui conclut la paix entre Louis XIV et la ligue d’Augsbourg, l’Espagne reconnait le contrôle de la France sur la partie ouest de l’île d’Hispaniola (Saint-Domingue pour les Français et aujourd’hui Haïti).
L’édit de Fontainebleau révoque l’édit de Nantes, par lequel Henri IV en 1598 avait octroyé une certaine liberté de culte aux protestants du royaume de France. Louis XIV interdit le protestantisme partout en France.
Dans les Antilles françaises, aux règlements locaux s’ajoute l’Edit de mars 1685, rebaptisé en 1718 par un éditeur parisien « code noir ». Préparé par le secrétaire d’Etat Colbert à la demande de Louis XIV, ce texte de 60 articles réglemente la vie des esclaves dans les colonies françaises. L’Article 44, notamment, dénie tout droit juridique et
Toute personne arrêtée, même par ordre du roi, doit être conduite devant un juge. Cette loi rend impossible tout emprisonnement arbitraire. Elle limite le pouvoir royal. La lettre de cachet utilisée en France jusqu’à la Révolution, constituait la négation même d’une telle garantie. Sources : MHK
Les îles antillaises sont rattachées au domaine royal. Sources : MHK
Le lieutenant général de l’amirauté de Guyenne enregistra la permission du roi autorisant le capitaine du Saint-Etienne-de-Paris, alors dans le port de Bordeaux […] à appareiller pour le golfe de Guinée. Sources : Eric Saugera in « Bordeaux port négrier (XVIIe-XIXe siècles) », éditions Karthala
