DROIT
Textes juridiques en vigueur
AMERIQUES, Canada, Colonisation, DROIT, EUROPE, France, NOUVEAU MONDE, REGIMES POLITIQUES, Révolutions (Amériques), Royaume-Uni, Traités
22 juin 1774 : Acte de Québec
Le roi d’Angleterre Georges III rétablit les lois françaises au Québec et permet aux habitants d’exercer leur foi catholique. La langue française est conservée. Souces : Marie Herblot, GEOHISTOIRE n°55, « Aux origines du Québec », février-mars 2021
AMERIQUES, Circuits commerciaux, Colonisation, DROIT, ECONOMIE, États-Unis, EUROPE, Législation, arrêts, NOUVEAU MONDE, Royaume-Uni
10 mai 1773 : Tea act
Le gouvernement britannique accorde à la Compagnie des Indes orientales, alors au bord de la faillite, le monopole du marché nord-américain pour écouler son thé, sans s’acquitter de taxes. Décision inacceptable pour les marchands américains, qui par ailleurs pratiquent la contrebande de thé hollandais à grande échelle. Sources : Bertrand VAN RUYMBEKE, « La naissance des
AMERIQUES, Colonisation, DROIT, EUROPE, France, Guadeloupe, Législation, arrêts, Martinique, NOUVEAU MONDE
20 septembre 1768 : le Gouvernement général des Îles du Vent de l’Amérique s’installe à Saint-Pierre en Martinique
Une ordonnance royale fait de la Martinique le siège du gouvernement de toutes les îles françaises des Antilles : Sainte-Lucie, Guadeloupe, Marie-Galante, Désirade, Saintes, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. Sources : MHK
Amérindiens, AMERIQUES, Colombie, Cuba, DROIT, Espagne, EUROPE, Législation, arrêts, Mexique, Monarchies, NOUVEAU MONDE, Pérou, Politiques, REGIMES POLITIQUES, Venezuela
27 février 1767 : promulgation de la Pragmatique Sanction qui ordonne l’expulsion des Jésuites des territoires espagnoles
Cet évènement s’inscrivait dans le contexte plus général d’une lutte européenne sans merci contre la Compagnie de Jésus – déjà expulsée du Portugal et de ses colonies en 1759, puis de France en 1764. L’offensive lancée contre la Compagnie de Jésus aboutit finalement à la suppression de l’ordre par le pape Clément XIV en 1773.