DROIT
Textes juridiques en vigueur
Amérindiens, AMERIQUES, Colonisation, DROIT, États-Unis, Législation, NOUVEAU MONDE
1862 : Homestead Act des États-Unis d’Amérique
Pour encourager au peuplement de l’Ouest, le gouvernement fédéral des États-Unis adopte une loi qui permet aux colons d’acquérir gratuitement la propriété de 65 hectares de terre s’ils les cultivent pendant cinq ans ou d’acheter le terrain à bas prix s’ils y vivent depuis six mois. Sources : Cyprien MYCINSKI in « L’histoire des Amériques », Le
AFRIQUE-ASIE, Colonisation, DROIT, EUROPE, Législation, Royaume-Uni
2 août 1858 : India Act (An Act for the Better Government of India) du parlement britannique
Cette loi met fin au pouvoir de la Compagnie anglaise des Indes qui gérait la colonie depuis la fin du XVIIIe siècle. Le pays passe directement sous l’autorité de la Couronne britannique. Source : MHK
AMERIQUES, DROIT, ECONOMIE, Esclavage, EUROPE, Financement, France, Guadeloupe, Guyane, Législation, Martinique, NOUVEAU MONDE, Réparations
30 avril 1849 : loi relative à l’indemnité accordée aux colons par suite de l’affranchissement des esclaves
Fixant une indemnité totale de 126 millions de francs, répartie entre les colonies en fonction du nombre d’esclaves. Il y avait alors 230 000 esclaves dans les colonies insulaires françaises. L’indemnité fut établie entre 400 et 600 F en moyenne par esclave : 430 F par esclave pour la Martinique, 470 pour la Guadeloupe, 618