DROIT
Textes juridiques en vigueur
AFRIQUE-ASIE, Colonisation, DROIT, EUROPE, Législation, arrêts, Royaume-Uni
2 août 1858 : India Act (An Act for the Better Government of India) du parlement britannique
Cette loi met fin au pouvoir de la Compagnie anglaise des Indes qui gérait la colonie depuis la fin du XVIIIe siècle. Le pays passe directement sous l’autorité de la Couronne britannique. Source : MHK
ACTEURS CLES, AFRIQUE-ASIE, Colonisation, DROIT, EUROPE, France, Législation, arrêts, Militaires
21 juillet 1857 : Création des Tirailleurs sénégalais
Le décret fut signé le 21 juillet 1857 à Plombières-les-Bains par Napoléon III. Louis Faidherbe met en place des unités d’infanterie, au sein de l’armée coloniale, constituées de soldats africains noirs.
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30 avril 1849 : loi relative à l’indemnité accordée aux colons par suite de l’affranchissement des esclaves
Fixant une indemnité totale de 126 millions de francs, répartie entre les colonies en fonction du nombre d’esclaves. Il y avait alors 230 000 esclaves dans les colonies insulaires françaises. L’indemnité fut établie entre 400 et 600 F en moyenne par esclave : 430 F par esclave pour la Martinique, 470 pour la Guadeloupe, 618