DROIT
Textes juridiques en vigueur
9 juin 1815 : l’acte final du congrès de Vienne
Le congrès de Vienne a eu lieu du 18 septembre 1814 au 9 juin 1815, à Vienne, en Autriche. Il réunit les souverains européens vainqueurs de Napoléon 1er (l’Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne, la Prusse. Talleyrand y représentait la France de Louis XVIII) après sa défaite au printemps 1814, afin d’en finir avec les guerres révolutionnaires et napoléoniennes et reconstruire l’Europe. Ces
29 mars 1815 : Napoléon 1er ordonne par décret l’interdiction de la traite négrière
Afin de se concilier l’Angleterre, l’élément moteur des coalitions européennes menées contre lui, l’empereur décrète l’interdiction de la traite négrière ainsi que celle de la vente d’esclaves dans toutes les possessions françaises […] Après lui, Louis XVIII, Charles X, et Louis-Philippe, confirmeront officiellement l’interdiction de la traite. Toutefois, armateurs ou familiers de riches planteurs refusent de se soumettre
24 mars 1814 : retour en Espagne de Ferdinand VII après la chute de Napoléon
A son retour en Espagne, il abrogea toutes les mesures prises en son absence, et déclara nulle la constitution de 1812, promulguée par les Cortès, dans Cadix assiégée.
