DROIT
Textes juridiques en vigueur
ACTEURS CLES, Constitution, DROIT, Empires, EUROPE, France, Militaires, Napoléon BONAPARTE (1769-1821), Politiques, REGIMES POLITIQUES
2 décembre 1804 : Napoléon Bonaparte se fait sacrer empereur des Français
L’Empire est proclamée. Le Premier consul Bonaparte devient l’empereur Napoléon 1er. La dignité impériale est déclarée héréditaire : une nouvelle dynastie est née. Une cour impériale se constitue rapidement. La cérémonie se déroule à la cathédrale Notre-Dame de Paris, en présence du pape Pie VII. Sources : MHK
AMERIQUES, Colonisation, Constitution, DROIT, EUROPE, France, Haïti, NOUVEAU MONDE, REGIMES POLITIQUES, Républiques, Révolutions, Révolutions (Amériques)
1er janvier 1804 : Proclamation de l’indépendance de la République d’Haïti
Jean-Jacques Dessalines proclame l’indépendance de Saint-Domingue sous le nom d’Haïti (ainsi appelée par les Arawaks de l’île avant l’arrivée des Espagnols), premier État noir dans les Amériques, et met ainsi fin à plusieurs siècles d’esclavage et de traite négrière dans cette colonie française. Sources : Manuel Covo, L’Histoire, « Quand les esclaves se rebellent » n° 415
ACTEURS CLES, AMERIQUES, DROIT, États-Unis, EUROPE, France, Politiques, Thomas JEFFERSON (1743-1826), Traités
30 avril 1803 : vente de la Louisiane par la France aux États-Unis
En octobre 1800, Bonaparte, désireux de reconstruire un empire français aux Amériques, obtient secrètement de Madrid la rétrocession de la Louisiane. Mais l’échec de la reconquête de Saint-Domingue […] lui fait renoncer à ce rêve d’empire. La France vend alors, à la grande surprise et satisfaction du président d’alors, Thomas Jefferson, son ancienne colonie aux
ACTEURS CLES, AMERIQUES, DROIT, Empires, Esclavage, EUROPE, France, Guadeloupe, Guyane, Haïti, Législation, Martinique, Napoléon BONAPARTE (1769-1821), NOUVEAU MONDE, Organisation, REGIMES POLITIQUES
2 juillet 1802 : interdiction aux gens de couleur d’entrer sur le territoire continental de la République
Par un arrêté du 13 messidor an X, le Conseil d’Etat interdit aux « Noirs, mulâtres et autres gens de couleur d’entrer sans permission sur le territoire continental de la République » à moins d’être munis d’une autorisation spéciale des magistrats des colonies, sous peine de détention puis de déportation. Sources : Christelle Lozère in Dossier de
ACTEURS CLES, AMERIQUES, DROIT, Esclavage, EUROPE, France, Guadeloupe, Guyane, Législation, Martinique, Militaires, Napoléon BONAPARTE (1769-1821), NOUVEAU MONDE, Organisation, Politiques, Révolutions, Révolutions (Amériques)
20 mai 1802 : Bonaparte rétablit l’esclavage dans les colonies françaises
Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, cède à la pression du lobby colonial. Par cette loi (30 floréal an X), il maintient l’esclavage partout où la loi du 4 février 1794 n’avait pas été appliquée (Martinique, Tobago, Sainte-Lucie, La Réunion) puis le rétablit par arrêté à Saint-Domingue le 27 mai 1802, en Guadeloupe le 16 juillet
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25 mars 1802 : signature de la paix d’Amiens, dans le nord de la France
L’Angleterre, la Hollande, l’Espagne et la France signent le traité de paix d’Amiens qui met fin à la deuxième coalition européenne contre la France. L’Angleterre restitue à la France le Sénégal, la Martinique, Tobago, Sainte-Lucie et ses comptoirs en Inde mais conserve Ceylan et l’île de la Trinité. Elle doit aussi évacuer l’île de Malte et la
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3 juillet 1801 : Toussaint Louverture proclame l’autonomie de Saint-Domingue
Toussaint Louverture promulgue une Constitution qui consacre l’autonomie de l’île dans la cadre de la République française, tout en se nommant gouverneur à vie. Insupportable pour Napoléon Bonaparte, arrivé au pouvoir en 1799 lors d’un coup d’Etat.