DROIT
Textes juridiques en vigueur
ACTEURS CLES, AMERIQUES, Colombie, Constitution, Cuba, DROIT, Espagne, EUROPE, France, Mexique, Monarchies, Napoléon BONAPARTE (1769-1821), Pérou, REGIMES POLITIQUES, Venezuela
7 juillet 1808 : la Constitution de Bayonne
C’est la première Constitution écrite de la monarchie catholique, fruit d’un compromis entre les principes napoléoniens et les traditions catholiques. À cause de la guerre, cette Constitution n’a jamais pu être mise complètement en application. Gonzague Espinosa-Dassonneville, « La chute d’un empire (l’indépendance de l’Amérique espagnole) », éditions Passés / Composés, 2023
Abolitions, AFRIQUE-ASIE, DROIT, Esclavage, Législation, NOUVEAU MONDE, Royaume-Uni, Traite, Esclavage
25 Mars 1807 : loi d’abolition de la traite des Noirs en Angleterre
Le Slave Trade Abolition Act interdit la traite des Noirs, avec entrée en vigueur au 1er janvier 1808. La Grande-Bretagne s’arroge le rôle de gendarme des mers et pourchassent impitoyablement les négriers. Mais l’esclavage sera complètement aboli qu’en 1833. Sources : MHK
ACTEURS CLES, Constitution, DROIT, Empires, EUROPE, France, Militaires, Napoléon BONAPARTE (1769-1821), Politiques, REGIMES POLITIQUES
2 décembre 1804 : Napoléon Bonaparte est couronné empereur des Français, dans la cathédrale Notre-Dame de Paris
L’Empire est proclamée. Le Premier consul Bonaparte devient l’empereur Napoléon 1er. La dignité impériale est déclarée héréditaire : une nouvelle dynastie est née. Une cour impériale se constitue rapidement. La cérémonie se déroule à la cathédrale Notre-Dame de Paris, en présence du pape Pie VII. Sources : MHK