EUROPE
Puissances coloniales
ACTEURS CLES, CULTURE, DROIT, EUROPE, France, Législation, Louis XIV (1638-1715), Persécution, Religion
18 octobre 1685 : révocation de l’édit de Nantes par Louis XIV
L’édit de Fontainebleau révoque l’édit de Nantes, par lequel Henri IV en 1598 avait octroyé une certaine liberté de culte aux protestants du royaume de France. Louis XIV interdit le protestantisme partout en France.
ACTEURS CLES, AMERIQUES, DROIT, ECONOMIE, Esclavage, EUROPE, France, Guadeloupe, Guyane, Législation, Louis XIV (1638-1715), Martinique, Monarchies, NOUVEAU MONDE, Organisation, Politiques, Production, REGIMES POLITIQUES
mars 1685 : promulgation du Code noir
Dans les Antilles françaises, aux règlements locaux s’ajoute l’Edit de mars 1685, rebaptisé en 1718 par un éditeur parisien « code noir ». Préparé par le secrétaire d’Etat Colbert à la demande de Louis XIV, ce texte de 60 articles réglemente la vie des esclaves dans les colonies françaises. L’Article 44, notamment, dénie tout droit juridique et
AMERIQUES, Colonisation, États-Unis, EUROPE, France, NOUVEAU MONDE
9 avril 1682 : fondation de la Louisiane par les Français
Le Rouennais René-Robert Cavelier de La Salle, un ancien prêtre devenu explorateur, réussit, à la tête d’une maigre troupe, à descendre l’Ohio et le Mississippi jusqu’à son delta dans le golfe du Mexique.
AMERIQUES, Barbade, DROIT, États-Unis, EUROPE, Jamaïque, Législation, Monarchies, REGIMES POLITIQUES, Royaume-Uni
27 mai 1679 : promulgation de l’Habeas corpus act
Toute personne arrêtée, même par ordre du roi, doit être conduite devant un juge. Cette loi rend impossible tout emprisonnement arbitraire. Elle limite le pouvoir royal. La lettre de cachet utilisée en France jusqu’à la Révolution, constituait la négation même d’une telle garantie. Sources : MHK