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ACTEURS CLES, AMERIQUES, DROIT, Empires, Esclavage, EUROPE, France, Guadeloupe, Guyane, Haïti, Législation, Martinique, Napoléon BONAPARTE (1769-1821), NOUVEAU MONDE, Organisation, REGIMES POLITIQUES
2 juillet 1802 : interdiction aux gens de couleur d’entrer sur le territoire continental de la République
Par un arrêté du 13 messidor an X, le Conseil d’Etat interdit aux « Noirs, mulâtres et autres gens de couleur d’entrer sans permission sur le territoire continental de la République » à moins d’être munis d’une autorisation spéciale des magistrats des colonies, sous peine de détention puis de déportation. Sources : Christelle Lozère in Dossier de
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20 mai 1802 : Bonaparte rétablit l’esclavage dans les colonies françaises
Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, cède à la pression du lobby colonial. Par cette loi (30 floréal an X), il maintient l’esclavage partout où la loi du 4 février 1794 n’avait pas été appliquée (Martinique, Tobago, Sainte-Lucie, La Réunion) puis le rétablit par arrêté à Saint-Domingue le 27 mai 1802, en Guadeloupe le 16 juillet
ACTEURS CLES, AMERIQUES, DROIT, Esclavage, EUROPE, France, Haïti, Militaires, NOUVEAU MONDE, Organisation, Politiques, Royaume-Uni, Toussaint LOUVERTURE (1740-1803), Traités
31 août 1798 -Toussaint Louverture obtient des Britanniques qu’ils se retirent de Saint-Domingue
Le brigadier général Thomas Maitland, dans une convention secrète, s’engage à ce que les Britanniques n’interfèrent plus, ni militairement ni politiquement, dans les affaires intérieures de la colonie française, tandis que Toussaint s’engage à ne pas exporter sa révolution en Jamaïque.
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19 février 1793 : traité de Whitehall entre les Britanniques et les colons de Saint-Domingue, de Martinique et de Guadeloupe
Grâce à ce traité, les colons français vont pouvoir combattre les troupes révolutionnaires et s’opposer à l’abolition de l’esclavage ; les Britanniques vont quant à eux récupérer les riches plantations françaises de canne à sucre. Sources : MHK