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ACTEURS CLES, DROIT, Esclavage, EUROPE, France, Législation, Louis XVI (1754-1793), NOUVEAU MONDE, Organisation

9 août 1777 : Louis XVI promulgue la « Déclaration pour la police des Noirs »

Ce texte interdit « d’amener dans le royaume aucun noir, mulâtre, ou autres gens de couleur, de l’un ou l’autre sexe, sous peine de 3 000 livres d’amende, et ordre de renvoyer aux colonies les noirs et mulâtres qui se trouvent dans le royaume. » Plus précisément, les colons sont autorisés à prendre leurs esclaves pour les

ACTEURS CLES, AMERIQUES, DROIT, ECONOMIE, Esclavage, EUROPE, France, Guadeloupe, Guyane, Législation, Louis XIV (1638-1715), Martinique, Monarchies, NOUVEAU MONDE, Organisation, Politiques, Production, REGIMES POLITIQUES

mars 1685 : promulgation du Code noir

Dans les Antilles françaises, aux règlements locaux s’ajoute l’Edit de mars 1685, rebaptisé en 1718 par un éditeur parisien « code noir ». Préparé par le secrétaire d’Etat Colbert à la demande de Louis XIV, ce texte de 60 articles réglemente la vie des esclaves dans les colonies françaises. L’Article 44, notamment, dénie tout droit juridique et

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