Monarchies
ACTEURS CLES, AMERIQUES, DROIT, ECONOMIE, Esclavage, EUROPE, France, Guadeloupe, Guyane, Législation, Louis XIV (1638-1715), Martinique, Monarchies, NOUVEAU MONDE, Organisation, Politiques, Production, REGIMES POLITIQUES
mars 1685 : promulgation du Code noir
Dans les Antilles françaises, aux règlements locaux s’ajoute l’Edit de mars 1685, rebaptisé en 1718 par un éditeur parisien « code noir ». Préparé par le secrétaire d’Etat Colbert à la demande de Louis XIV, ce texte de 60 articles réglemente la vie des esclaves dans les colonies françaises. L’Article 44, notamment, dénie tout droit juridique et
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27 mai 1679 : promulgation de l’Habeas corpus act
Toute personne arrêtée, même par ordre du roi, doit être conduite devant un juge. Cette loi rend impossible tout emprisonnement arbitraire. Elle limite le pouvoir royal. La lettre de cachet utilisée en France jusqu’à la Révolution, constituait la négation même d’une telle garantie. Sources : MHK
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24 février 1663 : naissance de la Nouvelle-France :
Jean-Baptiste Colbert secrétaire d’Etat à la Marine de Louis XIV intègre les terres du Canada au domaine royal. Une nouvelle administration s’installe avec un gouverneur et un intendant à la tête de la colonie. Source : MHK