Monarchies
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27 mai 1679 : promulgation de l’Habeas corpus act
Toute personne arrêtée, même par ordre du roi, doit être conduite devant un juge. Cette loi rend impossible tout emprisonnement arbitraire. Elle limite le pouvoir royal. La lettre de cachet utilisée en France jusqu’à la Révolution, constituait la négation même d’une telle garantie. Sources : MHK
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24 février 1663 : naissance de la Nouvelle-France :
Jean-Baptiste Colbert secrétaire d’Etat à la Marine de Louis XIV intègre les terres du Canada au domaine royal. Une nouvelle administration s’installe avec un gouverneur et un intendant à la tête de la colonie. Source : MHK
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4 avril 1660 : déclaration de Breda, en Hollande
En échange du rétablissement de la monarchie, le roi Charles II s’engage à pardonner à ses sujets, à l’exception de quelques régicides. Il promet également la liberté de conscience à tous les Anglais, revenus de biens de leurs illusions. Sources : Bernard Cottret, « Histoire de l’Angleterre« , éditions Tallandier, 2019