Républiques
ACTEURS CLES, Circuits commerciaux, Colonisation, DROIT, ECONOMIE, Espagne, EUROPE, France, Napoléon BONAPARTE (1769-1821), NOUVEAU MONDE, REGIMES POLITIQUES, Républiques, Traités
1er octobre 1800 : traité de San Ildefonso – Bonaparte obtient secrètement, de l’Espagne, la rétrocession de la Louisiane
ACTEURS CLES, Constitution, DROIT, EUROPE, France, Napoléon BONAPARTE (1769-1821), REGIMES POLITIQUES, Républiques, Révolutions, Révolutions (Europe)
13 décembre 1799 : la constitution du 22 frimaire an VIII institue le Consulat
La nouvelle constitution contient quelques éléments qui ouvrent la porte à la régression juridique. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et son célèbre article 1, le passage « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… » a disparu et son article 91 indique que « le régime des colonies françaises