Dans les Antilles françaises, aux règlements locaux s’ajoute l’Edit de mars 1685, rebaptisé en 1718 par un éditeur parisien « code noir ». Préparé par le secrétaire d’Etat Colbert à la demande de Louis XIV, ce texte de 60 articles réglemente la vie des esclaves dans les colonies françaises.
L’Article 44, notamment, dénie tout droit juridique et officialise le statut des esclaves comme des « biens meubles », que l’on peut posséder, vendre ou échanger. D’autres articles légitiment le châtiment corporel et la peine de mort.
Source : Fréderic Régent, Le Monde/La Vie HS, l’histoire des Amériques, p. 81