Constitution
ACTEURS CLES, Constitution, DROIT, EUROPE, France, Napoléon BONAPARTE (1769-1821), REGIMES POLITIQUES, Républiques, Révolutions, Révolutions (Europe)
13 décembre 1799 : la constitution du 22 frimaire an VIII institue le Consulat
La nouvelle constitution contient quelques éléments qui ouvrent la porte à la régression juridique. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et son célèbre article 1, le passage « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… » a disparu et son article 91 indique que « le régime des colonies françaises
Constitution, DROIT, États-Unis
17 septembre 1787 : adoption de la constitution des États-Unis d’Amérique
Acceptée par la convention de Philadelphie, elle s’applique à partir du 4 mars 1789. Elle donne naissance à une République fédérale. Sa ratification par les 13 États durera trois ans au total.
ACTEURS CLES, Amérindiens, AMERIQUES, Colonisation, Constitution, Démographie, DROIT, ECONOMIE, États-Unis, EUROPE, NOUVEAU MONDE, Politiques, Royaume-Uni
7 octobre 1763 : La proclamation royale
Le roi George III et le Parlement votent une proclamation qui interdit aux colons britanniques de s’installer dans les territoires situés à l’ouest des Appalaches. Si la mesure visait à apaiser les relations avec les Amérindiens, elle fut mal reçue par les colons d’Amérique. Sources : « Colonisation & conflits », La grande histoire des États-Unis n°4,
AMERIQUES, Canada, Circuits commerciaux, Colonisation, Constitution, DROIT, ECONOMIE, EUROPE, France, Monarchies, NOUVEAU MONDE, REGIMES POLITIQUES
24 février 1663 : naissance de la Nouvelle-France :
Jean-Baptiste Colbert secrétaire d’Etat à la Marine de Louis XIV intègre les terres du Canada au domaine royal. Une nouvelle administration s’installe avec un gouverneur et un intendant à la tête de la colonie. Source : MHK