Constitution
Constitution, DROIT, États-Unis
17 septembre 1787 : adoption de la constitution des États-Unis d’Amérique
Acceptée par la convention de Philadelphie, elle s’applique à partir du 4 mars 1789. Elle donne naissance à une République fédérale. Sa ratification par les 13 États durera trois ans au total.
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7 octobre 1763 : La proclamation royale
Le roi George III et le Parlement votent une proclamation qui interdit aux colons britanniques de s’installer dans les territoires situés à l’ouest des Appalaches. Si la mesure visait à apaiser les relations avec les Amérindiens, elle fut mal reçue par les colons d’Amérique. Sources : « Colonisation & conflits », La grande histoire des États-Unis n°4,
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24 février 1663 : naissance de la Nouvelle-France
Jean-Baptiste Colbert secrétaire d’Etat à la Marine de Louis XIV intègre les terres du Canada au domaine royal. Une nouvelle administration s’installe avec un gouverneur et un intendant à la tête de la colonie. Source : MHK