Législation

ACTEURS CLES, DROIT, Esclavage, EUROPE, France, Législation, Louis XVI (1754-1793), NOUVEAU MONDE, Organisation

9 août 1777 : Louis XVI promulgue la « Déclaration pour la police des Noirs »

Ce texte interdit « d’amener dans le royaume aucun noir, mulâtre, ou autres gens de couleur, de l’un ou l’autre sexe, sous peine de 3 000 livres d’amende, et ordre de renvoyer aux colonies les noirs et mulâtres qui se trouvent dans le royaume. » Plus précisément, les colons sont autorisés à prendre leurs esclaves pour les

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novembre 1775 : Lord Dunmore crée le « Royal Ethiopian Regiment »

Inspiré en novembre 1775 par la fuite d’un groupe d’esclaves venus spontanément proposer leurs services aux troupes loyalistes, Lord Dunmore (dernier gouverneur britannique de la Virginie) déclara la loi martiale et fit publier une proclamation promettant la liberté à tout esclave capable de porter les armes qui rejoindrait les troupes loyalistes. Le « Royal Ethiopian Regiment »

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