Le 7 septembre, une délégation de Noirs libres dépose une pétition demandant à la Convention de les autoriser à lever leur propre corps franc. Elle était emmenée par Julien Raimond, riche planteur de Saint-Domingue, fils d’un Français pratiquement analphabète et d’une riche propriétaire métisse native de l’île. Dès le lendemain, la Convention vota un décret […]
« L’Assemblée nationale, considérant que les primes et encouragements accordés pour la traite des noirs sont contraires aux principes de la liberté, décrète que la prime d’encouragement accordée par l’arrêt du conseil de 1784 pour la traite des noirs, est et demeure supprimée à l’avenir. » Source : Assemblée nationale
L’assemblée législative proclame l’égalité des droits entre les libres de couleurs et les blancs dans les colonies. Sources : MHK
Ce texte interdit « d’amener dans le royaume aucun noir, mulâtre, ou autres gens de couleur, de l’un ou l’autre sexe, sous peine de 3 000 livres d’amende, et ordre de renvoyer aux colonies les noirs et mulâtres qui se trouvent dans le royaume. » Plus précisément, les colons sont autorisés à prendre leurs esclaves pour les
