DROIT

Textes juridiques en vigueur

AMERIQUES, Colonisation, DROIT, Esclavage, EUROPE, Guadeloupe, Haïti, Martinique, NOUVEAU MONDE, Organisation, REGIMES POLITIQUES, Révolutions, Révolutions (Amériques), Royaume-Uni, Traités

19 février 1793 : traité de Whitehall entre les Britanniques et les colons de Saint-Domingue, de Martinique et de Guadeloupe

Grâce à ce traité, les colons français vont pouvoir combattre les troupes révolutionnaires et s’opposer à l’abolition de l’esclavage ; les Britanniques vont quant à eux récupérer les riches plantations françaises de canne à sucre. Sources : MHK

ACTEURS CLES, Activistes, chevalier de SAINT-GEORGE (1745-1799), DROIT, EUROPE, France, général Alexandre DUMAS (1762-1806), Législation, REGIMES POLITIQUES, Révolutions, Révolutions (Europe)

8 septembre 1792 : création de la Légion franche de cavalerie des Américains et du Midi

Le 7 septembre, une délégation de Noirs libres dépose une pétition demandant à la Convention de les autoriser à lever leur propre corps franc. Elle était emmenée par Julien Raimond, riche planteur de Saint-Domingue, fils d’un Français pratiquement analphabète et d’une riche propriétaire métisse native de l’île. Dès le lendemain, la Convention vota un décret

AMERIQUES, DROIT, ECONOMIE, EUROPE, Financement, France, Guadeloupe, Guyane, Haïti, Législation, Martinique

11 Août 1792 : l’Assemblée législative supprime la prime d’encouragement à la traite, accordée par le Roi Louis XVI, en 1784

« L’Assemblée nationale, considérant que les primes et encouragements accordés pour la traite des noirs sont contraires aux principes de la liberté, décrète que la prime d’encouragement accordée par l’arrêt du conseil de 1784 pour la traite des noirs, est et demeure supprimée à l’avenir. » Source : Assemblée nationale

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