REGIMES POLITIQUES
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3 juillet 1801 : Toussaint Louverture proclame l’autonomie de Saint-Domingue
Toussaint Louverture promulgue une Constitution qui consacre l’autonomie de l’île dans la cadre de la République française, tout en se nommant gouverneur à vie. Insupportable pour Napoléon Bonaparte, arrivé au pouvoir en 1799 lors d’un coup d’Etat.
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janvier 1801 : Toussaint Louverture envahit Santo Domingo
Il expulse les autorités espagnoles du pays et abolit l’esclavage. Hispaniola est unifiée et devient française. Sources : MHK
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13 décembre 1799 : la constitution du 22 frimaire an VIII institue le Consulat
La nouvelle constitution contient quelques éléments qui ouvrent la porte à la régression juridique. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et son célèbre article 1, le passage « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… » a disparu et son article 91 indique que « le régime des colonies françaises