REGIMES POLITIQUES

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20 mai 1802 : Bonaparte rétablit l’esclavage dans les colonies françaises

Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, cède à la pression du lobby colonial. Par cette loi (30 floréal an X), il maintient l’esclavage partout où la loi du 4 février 1794 n’avait pas été appliquée (Martinique, Tobago, Sainte-Lucie, La Réunion) puis le rétablit par arrêté à Saint-Domingue le 27 mai 1802, en Guadeloupe le 16 juillet

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3 juillet 1801 : Toussaint Louverture proclame l’autonomie de Saint-Domingue

Toussaint Louverture promulgue une Constitution qui consacre l’autonomie de l’île dans la cadre de la République française, tout en se nommant gouverneur à vie. Insupportable pour Napoléon Bonaparte, arrivé au pouvoir en 1799 lors d’un coup d’Etat.

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13 décembre 1799 : la constitution du 22 frimaire an VIII institue le Consulat

La nouvelle constitution contient quelques éléments qui ouvrent la porte à la régression juridique. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et son célèbre article 1, le passage « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… » a disparu et son article 91 indique que « le régime des colonies françaises

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