Napoléon Bonaparte, alors Premier consul, cède à la pression du lobby colonial. Par cette loi (30 floréal an X), il maintient l’esclavage partout où la loi du 4 février 1794 n’avait pas été appliquée (Martinique, Tobago, Sainte-Lucie, La Réunion) puis le rétablit par arrêté à Saint-Domingue le 27 mai 1802, en Guadeloupe le 16 juillet […]
Toussaint Louverture promulgue une Constitution qui consacre l’autonomie de l’île dans la cadre de la République française, tout en se nommant gouverneur à vie. Insupportable pour Napoléon Bonaparte, arrivé au pouvoir en 1799 lors d’un coup d’Etat.
Il expulse les autorités espagnoles du pays et abolit l’esclavage. Hispaniola est unifiée et devient française. Sources : MHK
La nouvelle constitution contient quelques éléments qui ouvrent la porte à la régression juridique. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et son célèbre article 1, le passage « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… » a disparu et son article 91 indique que « le régime des colonies françaises
