Constitution
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7 juillet 1808 : la Constitution de Bayonne
C’est la première Constitution écrite de la monarchie catholique, fruit d’un compromis entre les principes napoléoniens et les traditions catholiques. À cause de la guerre, cette Constitution n’a jamais pu être mise complètement en application. Gonzague Espinosa-Dassonneville, « La chute d’un empire (l’indépendance de l’Amérique espagnole) », éditions Passés / Composés, 2023
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2 décembre 1804 : Napoléon Bonaparte se fait sacrer empereur des Français
L’Empire est proclamée. Le Premier consul Bonaparte devient l’empereur Napoléon 1er. La dignité impériale est déclarée héréditaire : une nouvelle dynastie est née. Une cour impériale se constitue rapidement. La cérémonie se déroule à la cathédrale Notre-Dame de Paris, en présence du pape Pie VII. Sources : MHK
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1er janvier 1804 : Proclamation de l’indépendance de la République d’Haïti
Jean-Jacques Dessalines proclame l’indépendance de Saint-Domingue sous le nom d’Haïti (ainsi appelée par les Arawaks de l’île avant l’arrivée des Espagnols), premier État noir dans les Amériques, et met ainsi fin à plusieurs siècles d’esclavage et de traite négrière dans cette colonie française. Sources : Manuel Covo, L’Histoire, « Quand les esclaves se rebellent » n° 415
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3 juillet 1801 : Toussaint Louverture proclame l’autonomie de Saint-Domingue
Toussaint Louverture promulgue une Constitution qui consacre l’autonomie de l’île dans la cadre de la République française, tout en se nommant gouverneur à vie. Insupportable pour Napoléon Bonaparte, arrivé au pouvoir en 1799 lors d’un coup d’Etat.
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13 décembre 1799 : la constitution du 22 frimaire an VIII institue le Consulat
La nouvelle constitution contient quelques éléments qui ouvrent la porte à la régression juridique. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et son célèbre article 1, le passage « tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits… » a disparu et son article 91 indique que « le régime des colonies françaises